Condition générales de vente

Articles 1 à 14 applicables à tous les services proposés sur le site

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs professionnels ou particuliers (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir le ou les produits proposé(s) à la vente par le Vendeur sur le site https://www.yogasantenature.fr/. 

Le Vendeur, Jenny Leclerc, 5 allée Frédéric Passy 27180 Saint Sébastien de Morsent (siège social et adresse du lieu d’exercice (le studio), exerce son activité sous la forme juridique d’entrepreneur individuel avec un statut de micro entrepreneur.

N° SIRET : 89901652100010

N° SIREN : 899016521

Le vendeur peut être contacté par email à l’adresse : contact[AT]yogasantenature.com

Les Produit proposés à la vente sur le site sont les suivants :

« Atelier yoga balles », « séance de yoga parent-enfant », « yoga pour les enfants à besoins particuliers », « Rendez-vous individuels au studio », « Rendez-vous individuels sur zoom », « cours de yoga en présentiel », « programme en ligne Voyage au cœur de Soi »*, « retraite de yoga »* et tout autre service proposé dans la rubrique « évènement à venir ».

Les détails de ces produits ainsi que leur prix sont disponibles que le site   https://www.yogasantenature.fr/, dans la rubrique correspondante. 

*Des Conditions Générales de Vente spécifiques s’appliquent au programme voyage au cœur de Soi et aux retraites de yoga. Elles sont disponibles ci-après les CGV s’appliquant à l’ensemble des services disponibles sur le site.

Ces CGV sont disponibles sur le site yogasantenature.com et si besoin, envoyées par mail au Client pour lecture et acceptation.

En accédant ou en utilisant le site https://www.yogasantenature.fr/, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté ces CGV et les termes du contrat de vente du/des service(s) commandés.

Le Vendeur peut également proposer des prestations de service par tout autre moyen de communication (campagne de mail, réseaux sociaux, demande de devis pour des prestations non présentes sur le site https://www.yogasantenature.fr/ )

Les Produits présentés sur le site https://www.yogasantenature.fr/ sont proposés à la vente pour les territoires suivants :

FRANCE DOM TOM
EUROPE
CANADA.

ARTICLE 2 - Prix

Les prix appliqués lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur sont indiqués en euros et mentionnés sur chaque page du site https://www.yogasantenature.fr/ où sont décrits les services proposés à la vente.

Seul le service « yoga pour enfants à besoins particulier » (Autisme et Hyperactivité) ne mentionne pas de tarif puisque qu’il est proposé au Client de faire un « don », c’est-à-dire une participation libre qui définira le montant de la facture à établir. Cette participation libre ne donne pas lieu à une réduction d’impôts.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site https://www.yogasantenature.fr/

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

D’éventuels frais supplémentaires pour certains services payables en plusieurs fois seront à la charge du client

Notre site utilise Link et Google Pay, des solutions de paiement rapides et sécurisées pour simplifier vos achats en ligne. Link, développé par Stripe, permet d’enregistrer vos coordonnées, informations de carte et adresses de livraison en toute sécurité, avec une protection assurée par des normes de chiffrement strictes et des serveurs certifiés PCI DSS de niveau 1. Une vérification d’identité via un code unique ou un mot de passe sécurisé peut être requise pour garantir votre sécurité.

De son côté, Google Pay vous permet d’effectuer vos paiements en quelques clics en utilisant les informations enregistrées sur votre compte Google. Les transactions sont sécurisées par des technologies avancées de chiffrement et de protection des données.

ARTICLE 3 – Commandes

Toute commande de service se fait en ligne via le site https://www.yogasantenature.fr/. La commande n’est effective qu’une fois le règlement reçu. 

Pour les services proposés par tout autre moyen de communication que ce site et mentionnés dans l’article 1, le Client peut réserver sa place en contactant le Vendeur par mail. Les présentes CGV lui seront envoyées et il devra cocher la case « j’accepte ces CGV » sur le site https://www.yogasantenature.fr/ s’il souhaite valider sa commande.

Toute commande passée selon ces CGV constitue la formation d’un contrat conclu entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur est tenu d’honorer la commande du Client dans la limite de place disponibles, dans ce cas le Client en est informé automatiquement sur le site ou par mail à l’adresse qu’il aura indiqué en utilisant le site. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement ou si le Vendeur constate des incivilités ou des comportements malveillants du Client vis-à-vis de lui ou d’autres Clients, ou encore s’il pense que son produit ne répond pas au besoin du Client. 

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat.

Un règlement en plusieurs fois peut être proposé pour les prestations suivantes :

  • « Forfait rendez-vous individuels au studio » et « Forfait rendez-vous individuels sur zoom» : 80€ sont alors réglés lors du premier rendez-vous, puis 60€ à la 3ème heure et 60€ à la 5ème heure.
  • « programme Voyage au Cœur de Soi », dont des CGV spécifiques sont présentes ci-après. 
  • « Retraite de yoga », dont des CGV spécifiques sont présentes ci-après. 

Pour les commandes passées par le site : le prix est payé par voie de paiement sécurisé via la plateforme stripe dont les données de paiement sont échangées en mode crypté.

Le Client reçoit alors, conformément à la loi française le récapitulatif et la confirmation de sa commande.

Pour les commandes de prestations proposées par tout autre moyen de communication que le site https://www.yogasantenature.fr/ et mentionnées dans l’article 1, le prix est payé soit :

  • par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur dont les coordonnées sont communiquées au Client particulier lors de la passation de la commande. Le règlement s’effectue alors avant la réalisation de la prestation.
  • Par chèque ou espèces lors de la réalisation de la prestation lorsqu’elle a lieu en présentiel au studio.

Toute prestation qui a lieu à distance devra être réglée avant la réalisation de la prestation.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu d’accepter une réservation sans paiement d’avance avec un Client avec lequel il existe un litige concernant une précédente réservation à laquelle le Client ne s’est pas présenté sans avoir annulé 48h à l’avance. 

ARTICLE 5 - Livraisons

La date de livraison des services proposés sur ce site ou tout autre moyen de communication correspond à la date prévue par le Vendeur pour les prestations en groupe ou de la date convenue entre le Vendeur et le Client pour les prestations individuelles. 

La livraison des prestations peut s’effectuer :

  • Au studio yoga santé nature, 5 allée Frédéric Passy 27180 Saint Sébastien de Morsent.
  • Sur tout lieu extérieur au Studio et mentionné lors de la vente
  • Au domicile du Client pour certaines exceptions (le Client ne peut se déplacer ou le Client organise un évènement pour lequel il souhaite faire réaliser une prestation par le Vendeur)
  • Au sein de l’entreprise du Client s’il s’agit d’un professionnel
  • Sur la plateforme Zoom pour les prestations en ligne

ARTICLE 7 - Droit de rétractation et remboursement

Le client bénéficie d’un droit de rétractation légal de 14 jours pour toute commande de prestation de service passée en ligne soit directement par le site https://www.yogasantenature.fr/ , soit en ayant contacté le Vendeur par mail à l’adresse contact[AT]yogasantenature.com

Le droit de rétractation devra être exprimé auprès du Vendeur en envoyant un message dénué d’ambiguïté, par mail à l’adresse contact[AT]yogasantenature.com, exprimant la volonté du Client de se rétracter. Le Client joindra un RIB à son mail pour recevoir le remboursement de son achat.

Le Client recevra un accusé réception de sa demande de rétractation par mail à l’adresse à laquelle il a fait sa demande, et sera remboursé par virement bancaire sur le compte du RIB qu’il aura transmis dans un délai de 14 jours après la réception du message de rétractation par le Vendeur.

Une fois le délai de rétractation de 14 jours passé, tout rendez-vous non annulé en envoyant un mail par le biais du site https://www.yogasantenature.fr/ dans un délai de 48h avant la date du rendez-vous ne pourra être remboursé en cas d’empêchement du Client de se présenter. Il sera alors proposé au client un autre rendez-vous. Si de nouveau le rendez-vous ne peut être honoré par le Client sans que celui-ci n’en informe le Vendeur dans un délai de 48h avant la date prévue, la prestation sera considérée comme exécutée et dans tous les cas ne sera pas remboursée.

Le Client donne son accord préalable et exprès qu’en cas de prestation de service pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, parce que la date convenue entre lui et le Vendeur pour la livraison de la prestation intervient dans un délai inférieur ou égal à 14 jours, il renonce à son droit de rétractation.

ARTICLE 8 - Responsabilité du Vendeur - Garanties

Le Vendeur dispose d’une Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de :

Banque Populaire Grand Ouest

Sont garantis tous les dommages confondus (corporels, matériels et immatériels consécutifs), dont : 

– Dommages corporels
– Dommages matériels et immatériels consécutifs
– intoxication alimentaire

Ces garanties s’appliquent sur le lieu de l’exploitation de l’entreprise ainsi que sur les lieux d’occupation des locaux à titre précaires (foires, salons, marchés, exposition…)

Le Vendeur adhère également à la CNPM MEDIATION CONSOMMATION, pour répondre à l’obligation légale de désigner un médiateur de la consommation.

Il s’engage à transmettre ses connaissances, à faire part de ses expériences et à accompagner avec éthique et bienveillance le Client. Cependant les résultats obtenus dépendent de nombreux facteurs comme l’implication du Client dans sa pratique. Le Vendeur est soumis à une obligation de moyen et non une obligation de résultat. Le Client reconnaît qu’il est le seul responsable de sa progression et ne peut tenir responsable le Vendeur de l’absence de résultat.

Le Vendeur n’est pas un professionnel de la santé, ni un thérapeute. Aucun produit vendu sur le site https://www.yogasantenature.fr ne peut se substituer à un avis médical ou une consultation par tout professionnel de la santé. La pratique du yoga et les conseils bien-être proposés lors des accompagnements ont pour objectifs l’épanouissement du Client. En cas de problème de santé physique ou psychologique le Client reconnaît qu’il lui appartient de consulter un professionnel de la santé.

Le Vendeur se doit d’honorer toute prestation commandée par le Client sauf s’il a refusé ou annulé la commande comme mentionné dans l’article 3.

En cas d’impossibilité pour le Vendeur d’honorer une prestation commandée par le Client à la date prévue, le Vendeur préviendra dans la mesure du possible le Client de cette impossibilité et proposera soit une autre date de livraison, soit un remboursement de la prestation en accord avec le Client. Le remboursement s’effectuera dans les 14 jours après la date prévue de la prestation non honorée.

Une garantie légale de conformité ainsi qu’une garantie satisfaite ou remboursée sont prévues uniquement pour le Programme en ligne « Voyage au cœur de Soi », seule prestation concernée par ces garanties. Celles-ci sont détaillées dans les CGV spécifiques présentes ci-après.

ARTICLE 9 - Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur délivrance / livraison, confiées au Vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

9.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://www.yogasantenature.fr/ sont les suivantes :

Commande de Produits :
Lors de la commande de Produits par le Client :
Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Paiement
Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site https://www.yogasantenature.fr/, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.

9.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur et de ses salariés.

9.3 Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel. Toute demande de modification ou de suppression des données à caractère personnel est à envoyer par mail à l’adresse contact[AT]yogasantenature.com

9.4 limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

9.5 Durée de conservation des données

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

9.6 Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet. Le Vendeur ne peut être tenu responsable ou blâmée pour tout acte de piratage ayant ou non entraîné des pertes ou dommages pour le client.

9.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site https://www.yogasantenature.fr/ disposent des droits suivants 

  • Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :

Suppression des coordonnées du client dans la boite mail du vendeur et suppression des coordonnées bancaires sur stripe

  • Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
  • Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
  • Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
  • Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
  • Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire
  • Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur

 

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

ARTICLE 10 – Création d’un espace membre

Pour bénéficier des services offerts ou payants proposés par le Vendeur, le Client devra créer son espace membre. C’est dans cet espace membre que le Client aura accès aux services qu’il a commandé. Pour cela il devra saisir un identifiant, une adresse mail, son nom, son prénom et un mot de passe.

ARTICLE 11 – Traitement des réclamations

Toute réclamation est à adresser directement au Vendeur en le contactant par mail à l’adresse : contact[AT]yogasantenature.com

Concernant les cours de yoga adultes, les réclamations sont à faire directement auprès des organismes organisateurs. Le Vendeur étant un prestataire de ces services et non le Vendeur.

ARTICLE 12 - Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 13 - Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV. 

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. En l’espèce, le médiateur désigné est CNPM MEDIATION CONSOMMATION 27 avenue de la libération 42400 SAINT CHAMOND www.cnpm-mediation-consommation.eu E-mail : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu

  • Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show . Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Si le Vendeur est le défendeur, la juridiction compétente est le Bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire d’Evreux+33 2 32 39 51 90, 20 rue Joséphine 27000 EVREUX.

ARTICLE 14 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site https://www.yogasantenature.fr/ ainsi que le programme « Voyage au cœur de Soi, la magie de la vie » est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Le Vendeur est et restera, même après la vente d’un produit, titulaire des droits de propriété intellectuelle de tous documents, vidéos, photographies fournis au Client lors de l’achat ainsi que ceux présents sur le site https://www.yogasantenature.

Le Client s’engage une utilisation privée pour lui seul des prestations qu’il achète. Il n’est pas autorisé à diffuser le contenu des produits qu’il a acheté à quiconque ou à les diffuser de quelle que manière que ce soit afin de ne pas porter atteinte au droit à la propriété intellectuelle du Vendeur. Le client n’est pas autorisé à revendre les produits qu’il a acheté ni à reproduire le contenu des produits.

ARTICLE 15 – Caractéristiques du service

« Voyage au cœur de Soi, la magie de la Vie »  est programme d’accompagnement en épanouissement personnel & spirituel d’une durée d’un an comprenant : 

– des vidéos enregistrées qui seront envoyées par mail (via des liens You tube non répertoriés) ou directement sur le site après la validation de la commande et donc la réception du paiement par le vendeur.

Les vidéos seront envoyées ou débloquées au rythme d’un module toutes les 4 semaines. 

Ces vidéos sont disponibles à vie, c’est-à-dire tant que le Vendeur continuera de les héberger sur une plateforme. Le Client sera informé de toute cessation d’hébergement des vidéos 3 mois avant la fin et pourra alors télécharger les vidéos sur tout autre support privé lui appartenant.

– des ateliers de suivi et d’accompagnement en groupe toutes les 2 semaines via zoom dont le planning sera déterminé à l’arrivée des participantes dans le programme avec un atelier/mois le samedi soir à 21h00 et un autre le dimanche à 14h00.

Le lien d’accès aux ateliers sera transmis après la validation de la commande et donc la réception du paiement par le vendeur. 

– l’accès à un groupe privé Facebook pour les partages et les questions (facultatif).

– un ebook délivré après avoir reçu les vidéos des 7 modules du programme.

– 2 jours de stage en Normandie en groupe avec les femmes du programme qui souhaitent participer (hébergement et repas non compris). 

ARTICLE 16 - Prix

Le programme voyage au cœur de Soi est fourni au tarif en vigueur figurant sur le site https://www.yogasantenature.fr/, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Soit 1500 Euros HT (TVA non applicable art 293B du CGI)

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site https://www.yogasantenature.fr/.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Un règlement en plusieurs fois peut être proposé dans la limite de 12 mois maximum à partir de la date d’entrée dans le programme.  

En cas de retard de paiement la livraison des vidéos ainsi que l’accès aux ateliers seront suspendus jusqu’à réception du règlement.

Le montant des indemnités de retard sera calculé en fonction du taux d’intérêt légal applicable en vigueur, soit de 3.71% au premier semestre 2025. 

ARTICLE 17 – Modalités de Commandes

Toute entrée dans le programme se fait par un appel découverte. Le Client et le Vendeur conviennent d’un rendez-vous de 30 minutes maximum sur zoom lors duquel le Vendeur échange avec le Client sur ses attentes. Si le Vendeur pense que le programme et l’accompagnement qu’il propose y répond, il lui présente les caractéristiques principales du programme et il lui propose la vente. 

Si le client accepte, lors de l’appel découverte ou après un délai de réflexion, le Vendeur lui envoie le lien de paiement en ligne par stripe ou le RIB du vendeur ainsi que la facture. Dès réception du paiement le Client intègre le programme et rejoint alors le groupe en cours d’accompagnement.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée selon les conditions ci-dessus constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. 

Dans le cas où le programme ne répondrait pas aux attentes du Client, le Vendeur pourra éventuellement rediriger le Client vers un autre service plus adapté à ses attentes.

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client. L’offre du programme s’entend dans la limite des places disponibles dans le groupe, tels que précisés lors de l’appel découverte. Le client est informé lors de l’appel découverte de la date de son premier atelier de groupe et celle du commencement de son programme.

[En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés.

Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.]

ARTICLE 18 – Garantie satisfaite ou remboursée

En plus des 14 jours de délai de rétractation légal, le Vendeur offre au Client une garantie « satisfaite ou remboursée » de 14 jours supplémentaires. Le Client bénéficie alors au total de 28 jours au cours desquels il peut à tout moment annuler sa commande par simple demande écrite auprès du Vendeur à l’adresse contact[AT]yogasantenature.com. Ce délai de 28 jours au total démarre à compter du premier jour de réception des premiers fichiers numériques (soit dès le règlement effectué). 

ARTICLE 19 – Accès au programme

La livraison des vidéos intervient dès la réception du paiement par le vendeur en cas de paiement par virement bancaire et dès la validation de la commande en cas de paiement via stripe. 

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession numérique du programme « voyage au cœur de Soi, la magie de la vie ». Les vidéos seront livrées au rythme d’un module toutes les 4 semaines.

ARTICLE 20 - Confidentialité

Le Vendeur et chaque participante sont tenus de garder confidentielles toutes informations partagées par le Vendeur ou les autres participantes dans le programme ainsi que l’identité des participantes que ce soit : dans le groupe privé facebook, les ateliers de groupe, le stage en Normandie. 

Le Vendeur pourra toutefois partager des témoignages que les participantes auront accepté de fournir au Vendeur à la fin de leur programme afin de promouvoir la vente du programme.

ARTICLE 21 - Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

ARTICLE 22 - Responsabilité du Vendeur – Garanties légales

[Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
  • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,

 

Dispositions relatives aux garanties légales

Article L217-4 du Code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-12 du Code de la consommation

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil.

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
  • en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
  • Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.]

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par les Vendeurs (Jenny Leclerc et Frédérique Belmont) auprès d’acheteurs professionnels ou particuliers (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir le service « Retraite yoga/ séjour reconnexion à Soi » proposé(s) à la vente sur le site https://www.yogasantenature.fr/

Les Vendeurs se réservent le droit d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV. Dans ce cas, les adaptations ou modifications seront applicables à toutes inscriptions intervenant à compter de la publication des CGV modifiées.

ARTICLE 23 – Prestations et conditions d’accueil

Le séjour se déroule au gîte l’Yggdrasil à Marbeuf (27) au 14 rue de la Mare fleurie du vendredi 17h00 au dimanche 17h00, en pension complète.

Ce stage est en pension complète et inclut donc les prestations suivantes :

  • Enseignements et pratiques
  • Deux jours et deux nuits en chambre partagée (2-3 personnes selon la taille du groupe. Si vous venez en couple, vous ne serez que 2 dans la chambre)
  • Repas : la fourniture des repas (et des pauses) est assurée par un traiteur.
  • Accès au sauna 

ARTICLE 24 – Informations pratiques

Contacter les accompagnatrices
Jenny Leclerc / contact@yogasantenature.com. /
Frédérique Belmont frederique.belmont27@gmail.com / 06.25.53.04.79

Localisation et accès
Gîte l’Yggdrasil à Marbeuf (27110) au 14 rue de la Mare fleurie
(Eure, Normandie à 1h30 de Paris en voiture)

Hébergement
Les participants sont logés en chambre partagées de 2 à 3 personnes maximum. Toutes les chambres disposent de plusieurs lits.

Si vous venez en couple, vous ne serez que tous les deux dans la chambre.
Si vous venez à deux ami.e.s (ou soeurs/mère-fille etc), indiquez le nous et nous ferons notre possible pour que vous ne soyez qu’à deux dans la chambre.
2 salles de bains sont disponibles et 2 wc.
Plus d’informations sur le gîte sur :  https://lyggdrasil.com/
Merci de bien vouloir apporter le linge de lit, votre serviette de toilette et vos produits de douche.

Le linge de lit peut être fourni en option (10€ par lit avec 1 serviette de toilette).

Taille du groupe :
Le nombre de participants sera au maximum de 7 personnes.
Vous serez accompagnés de 2 animatrices.

Alimentation :
En cas d’intolérances fortes ou d’allergies alimentaires, merci de nous prévenir lors de votre inscription. Il ne sera pas possible de modifier les repas au dernier moment dans la mesure où ils sont sous-traités et livrés ou confectionnés juste avant le repas.

Matériel
Les tapis de yoga, et tout le matériel dont vous aurez besoin pour vos pratiques vous seront prêtés (coussin, sangles, briques de liège ou en mousse, balles thérapeutiques d’automassage, plaids, masque pour les yeux). 

Si vous tenez à prendre votre propre matériel ou autres accessoires dont vous pensez avoir besoin pour la pratique, vous pouvez bien sûr les apporter.

ARTICLE 25 – Qualification des accompagnatrices

Toutes les pratiques qui vous seront proposées sont assurées par des professionnelles formées et/ou certifiées.

Jenny Leclerc :

Professeure de Hatha yoga certifiée 200H
Professeure de yoga formée à l’utilisation des balles thérapeutiques de massage
Praticienne en bain sonore selon l’énergétique indienne certifiée de la méthode Naadveda®
Canal énergétique formée à la communication avec les être de lumière

Mentore formée à l’accompagnement par le Club Normandie Pionnière

Frédérique Belmont :

Accompagnatrice au jeûne Buchinger (formée à la physiologie du jeûne et aux bases de la naturopathie)
Animatrice certifiée de Yoga du rire (par l’institut français et international du Yoga du rire) Constellatrice en constellations Familiales , formée selon la méthode Bert Hellinger (120 heures de pratiques et d’enseignements)
Guide de Bains de Forêt, formée en Brocéliande Formée à la Numérologie (60 heures de pratiques et d’enseignements)

ARTICLE 26 – Domaines d’application des CGV- opposabilité

L’inscription à l’un des séjours bien être reconnexion à soi implique l’adhésion entière et sans réserve du participant aux conditions générales de ventes (CGV), à l’exclusion de tout autre document. Ces conditions générales s’appliquent aux contrats ayant trait à un séjour bien être reconnexion à soi proposé par Jenny Leclerc et Frédérique Belmont, ainsi qu’à toutes les autres prestations fournies intrinsèquement aux participants par le lieu de séjour.

ARTICLE 27 – Conclusion du contrat

  1. La réservation d’un séjour bien être reconnexion à soi s’effectue directement via la page du site https://www.yogasantenature.fr/sejours/
  2. La réservation ferme d’un séjour bien être reconnexion à soi est prise en compte la validation du paiement des arrhes. Le récapitulatif ainsi que la confirmation de votre commande vous est directement envoyée.
  3. Une réservation devient effective par le renvoi de la confirmation d’inscription par nos services.
  4. Le participant atteste, dans une démarche libre et volontaire, souhaiter effectuer un séjour bien être reconnexion à soi encadré par Jenny Leclerc et Frédérique Belmont, dans le gîte l’Yggdrasil à Marbeuf (27).
  5. Le participant atteste être en bonne santé et s’engage à assurer ses responsabilités personnelles et en groupe. Le participant reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle
  6. Le participant déclare avoir souscrit un contrat d’assurance couvrant sa Responsabilité Civile Individuelle (en cas de dommages causés à des tiers). Celle-ci est normalement incluse dans un contrat multirisque habitation disposant d’une clause de villégiature ou une responsabilité civile hors domicile. À défaut, le participant s’engage à souscrire une garantie temporaire pour la durée du séjour.
  7. Le participant certifie ses déclarations étant sincères et véritables et dégage Jenny Leclerc et Frédérique Belmont de toute responsabilité à ce sujet. Il s’engage également à avertir tout changement de situation sur sa santé pouvant survenir avant le séjour.
  8. Les offres de séjour bien être reconnexion à soi ne s’adressent pas aux mineurs de moins de 18 ans.
  9. Il est interdit de fumer à l’intérieur du gîte l’Yggdrasil

ARTICLE 28 – Services, tarifs, paiements et facturations

  1. Toutes les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur. Les prix sont non négociables. Les organisatrices se réservent le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engagent à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la réservation, sous réserve de disponibilité à cette date. Les tarifs sont donnés en EUROS.
  2. Les tarifs sont affichés tout compris (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
  3. Le participant règle sa réservation en versant des arrhes d’un montant de 100€ directement via le site. Le solde complet du stage est à régler par chèque, virement bancaire ou espèces au plus tard le jour de l’arrivée.
Pour un règlement par virement bancaire vous trouverez en bas de votre fiche d’inscription nos coordonnées bancaires
  1. Quel que soit le mode de règlement que vous choisirez, tout paiement ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif et complet des sommes par nous. Nous acceptons uniquement des paiements en provenance de l’Union Européenne. Nous ne prenons pas en charge les frais afférents à des paiements en provenance de pays tiers.
  2. Le prix du séjour bien être reconnexion à soi inclut l’ensemble des activités collectives et la restauration en pension complète tout au long du séjour.
  3. La totalité du paiement du séjour se fera en trois règlements : 
    1. Pour l’hébergement et les prestations réalisée par Frédérique Belmont
    2. Pour les prestations réalisées par Jenny Leclerc (montant des arrhes)
    3. Pour le règlement de vos repas directement auprès du traiteur.
Le prix du séjour étant variable selon le nombre de participants, vous serez informé au plus tard 7 jours avant la date du séjour des montants à verser pour chaque prestataire. Le montant total du séjour quant à lui vous est communiqué dès votre inscription et est affiché sur le site https://www.yogasantenature.fr/
  1. Les factures de votre séjour vous seront remises sur place.

ARTICLE 29 – Annulation/ Résiliation

  1. Pour annuler une réservation, le client est invité à utiliser un des mails suivants : contact@yogasantenature.com ou frederique.belmont27@gmail.com  
    L’annulation de réservation est effective à réception d’un e-mail des organisatrices du séjour confirmant celle-ci.
    La date de réception de la demande d’annulation (par mail, courrier, téléphone) sera la date retenue pour l’annulation.
  2. En cas d’annulation du séjour de la part du participant, les conditions de remboursement de votre acompte sont les suivantes, en fonction de la date d’annulation :
  • Annulation plus de 30 jours avant la date d’arrivée : Remboursement à 100% de vos arrhes moins 2% de frais de gestion (soit 98%)
  • Annulation entre 15 et 29 jours avant la date d’arrivée : Remboursement de 50% 
  • Annulation entre 1 et 14 jours avant la date d’arrivée : Votre acompte sera retenu en totalité. Possibilité de négocier un report avec les organisatrices dans les 12 mois de votre inscription ou un remboursement si vous êtes dans une situation délicate.
  • Si, vous ne vous présentez pas à la date d’arrivée, aucun remboursement ni report ne sera possible.

A noter que les contrats de séjour bien être reconnexion à soi rentrent dans la catégorie des contrats exclus du droit de rétractation définis par l’article Article L. 121-21-8 du Code de la consommation. Le délai de rétractation standard de 14 jours n’est donc pas applicable et seules prévalent les termes de ce contrat en cas d’annulation / résiliation.

  1. Les organisatrices du séjour se réservent le droit d’annuler tout stage et rembourseront alors intégralement les versements du participant.
  2. En cas de non-respect des règles élémentaires de comportement en collectivité de la part du participant, les organisatrices se réservent le droit d’interrompre la participation du stagiaire à ses frais.
  3. Force majeure : La force majeure s’entend de tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit les organisatrices d’assurer tout ou une partie des obligations prévues au contrat.
    Il en est notamment ainsi en cas de grève, insurrection, émeute, prohibitions édictées par les autorités gouvernementales ou publiques.
    Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

ARTICLE 30 – Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par mail en envoyant un message à l’adresse suivante : contact@yogasantenature.com ou frederique.belmont27@gmail.com dans un délai de 30 jours à compter de la fin de la date de séjour.

ARTICLE 31 – Taxes

Pas de taxe pour le séjour

ARTICLE 32 – Arrivée/ départ

  1. Le participant n’a pas le droit de revendiquer une chambre spécifique, nous ferons de notre mieux pour répondre à ses souhaits éventuels.
  2. Les chambres réservées sont à disposition du participant à partir de 17h00 le jour de son arrivée.
  3. Le jour de votre départ, nous vous prions de bien vouloir libérer la chambre avant 17h00.

ARTICLE 33 – Responsabilité pour les objets apportés

Les organisatrices du séjour déclinent toute responsabilité pour les objets apportés par les participants, en particulier les bijoux, les documents et l’argent en espèces.

ARTICLE 34 – Limitation des services et responsabilité

  1. Le participant a été informé ci-dessus des qualifications des accompagnatrices et organisatrices de ce séjour.
    Ainsi il reconnaît que Jenny Leclerc et Frédérique Belmont, avec toute la bienveillance et le professionnalisme dont elles font preuves, ne sont ni psychologues, ni thérapeutes et que leurs conseils et enseignements ne se substituent pas aux conseils et avis médicaux ou de tout autre professionnel de la santé.
  2. Le participant reconnaît que le but de ce séjour de reconnexion à soi se fait dans le cadre d’une démarche holistique en développement personnel et spirituel. Qu’il permet au participant d’apprendre à mieux se connaître grâce à des pratiques bien-être pour lesquelles les accompagnatrices ont été formées.
  3. Le participant reconnaît que Jenny Leclerc et Frédérique Belmont ne pourront être tenues responsables quant à l’information, les conseils et pratiques proposés lors de ce séjour.
    Le participant accepte l’entière responsabilité de ses choix de suivre ou non les conseils et enseignements délivrés lors de ce séjour ainsi que du choix de participer ou non aux pratiques proposées.

ARTICLE 35 – Dispositions finales

  1. C’est le droit français qui s’applique aux présentes conditions.
  2. Si des dispositions de ces CGV sont devenues caduques ou nulles, les autres dispositions demeurent entièrement valides. De surcroît, ce sont les prescriptions légales qui s’appliquent.
fr_FRFrench